Conditions Générales de Vente (CGV)
Site : Antarell.com
Éditeur : ANTARES GROUP
3 impasse Sirius 44470 CARQUEFOU
534252275 RCS NANTES au capital de 65000 euros
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet Antarell.com (ci-après « le Site »), tant avec des professionnels qu’avec des consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des sacs papier premium disponibles en plusieurs coloris, formats et options (vierges ou personnalisés, lots de 25, 50 et plus).
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles mais fidèles aux produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros :
HT en priorité pour les clients professionnels,
TTC pour les particuliers, incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ANTARES GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée une fois le paiement intégral reçu.
Pour les produits personnalisés, un BAT (bon à tirer) est systématiquement envoyé par email à l’acheteur.
La production ne commence qu’après validation écrite du BAT.
ANTARES GROUP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire via un système sécurisé,
Virement bancaire,
Tout autre mode affiché sur le Site.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur (Code de commerce L441-10 pour les pros).
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de :
1 jour ouvré pour les versions vierges, délai court pour les personnalisés, à compter de la validation du BAT.
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par l’acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard non imputable à l’acheteur, celui-ci ne pourra demander qu’un remboursement du produit et des frais de port, sans indemnité complémentaire.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Pour les produits vierges (non personnalisés) : le client consommateur dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés intacts, complets et dans leur emballage d’origine.
Pour les professionnels : le droit de rétractation ne s’applique pas.
Pour les produits personnalisés : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour ni remboursement n’est possible.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation devra être notifiée dans un délai de 14 jours après réception, accompagnée de preuves (photos, description).
Article 9 – Responsabilité
ANTARES GROUP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, perte de données).
La responsabilité maximale est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contacter contact@antarell.com
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
avec un professionnel : compétence exclusive des tribunaux de NANTES
avec un consommateur : possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.